Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BoursaNova TRADE met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») une plateforme d'accès à des informations, outils et services liés aux marchés financiers. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service. BoursaNova TRADE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte dont les informations seraient manifestement inexactes ou frauduleuses.

3. Nature des informations fournies

Les contenus, analyses, données de marché et outils mis à disposition sur la plateforme sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

4. Risques liés aux investissements

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout investissement sur les marchés financiers comporte des risques, y compris un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. BoursaNova TRADE ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.

5. Obligations de l'Utilisateur

• › Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes Conditions.
• › Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
• › Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• › Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BoursaNova TRADE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

BoursaNova TRADE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de défaillance technique. BoursaNova TRADE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Modification des Conditions

BoursaNova TRADE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à prendre connaissance de la version mise à jour.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. BoursaNova TRADE se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle, soumises au droit applicable dans la juridiction d'exploitation du service. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Ce document constitue un modèle général à des fins d'illustration et ne saurait se substituer à un avis juridique. Il appartient à BoursaNova TRADE de le faire réviser et compléter par un conseil juridique qualifié avant toute publication.